Préambule et objet
Le site internet www.poolco.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société DGLA (ci-après « DGLA »), société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 121 A RUE DU PAVE 74540 SAINT-FELIX, enregistrée sous le numéro SIRET 82319509400029
- Tél : 06 20 87 74 15
- Adresse mail : contact@poolco.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Informations présentées sur le SITE
Le SITE constitue une présentation générale de la gamme des produits à la vente de DGLA. Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. DGLA n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que DGLA propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
Garanties et responsabilités
DGLA décline toute responsabilité notamment :
- pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
- si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
De manière générale, DGLA décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de DGLA et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de DGLA.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de DGLA.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de DGLA.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de DGLA.
Données personnelles
Typologie des données collectées
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par DGLA sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le SITE à DGLA.
Il peut s’agir notamment des informations suivantes :
Prospect : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale.
Finalités de la collecte des données personnelles
Les INTERNAUTES autorisent DGLA à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de DGLA, en vue de la réception de la newsletter de DGLA ou pour les besoins de la livraison de produits de DGLA, selon le cas et le formulaire utilisé.
Transmission des données à des tiers
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de DGLA (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Toutefois, DGLA s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.
Conservation des données
Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par DGLA pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies lors de candidature si le candidat n’en a pas demandé la destruction ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.
Droits des INTERNAUTES
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par DGLA et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
- Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
- Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Le droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter DGLA à l’adresse électronique suivante : contact@poolco.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DGLA – POOLCO, 121 A RUE DU PAVE 74540 SAINT-FELIX
DGLA s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’INTERNAUTE considère que DGLA ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Cookies
Remarque
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.
Conformément à la règlementation en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté ou lu sur l’ordinateur d’une personne sans son consentement préalable.
Aussi, il convient de recueillir le consentement express de l’internaute après l’avoir informé :
- de la finalité du (ou des) cookie(s) mis en place,
- de la possibilité de s’opposer à chacun de ces cookies sans subir de préjudice
étant précisé qu’il doit être aussi facile de refuser un cookie que de l’accepter et que le simple fait de continuer à naviguer ou faire défiler la page ne peut valoir consentement tacite de l’internaute, le RGPD exigeant un acte positif clair;
Il est précisé que l’internaute peut retirer à tout moment son consentement, celui-ci étant, en tout état de cause, valable pour une durée maximale de 13 mois.
Les cookies utilisés sur le SITE par DGLA sont les suivants :
- Mesure d’audience : DGLA utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE.
- Régie publicitaire : DGLA utilise Facebook Pixel pour mesurer l’efficacité des publicités du SITE.
Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.
Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.
DGLA n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.
Sécurité
DGLA porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Cette vigilance s’effectue :
- par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
- par un engagement de stricte confidentialité du personnel de DGLA qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;
- par des sauvegardes des données sur le SITE.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
DGLA se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de DGLA, conformément aux dispositions du code de la consommation.
A cette fin, l’INTERNAUTE est informé que DGLA a désigné désigné comme médiateur de la consommation l’association le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).
La mise en œuvre de la médiation est initiée à partir du site ou du contact par mail cm2c@cm2c.net. Le recours au médiateur peut s’effectuer aussi par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.